Présentation

La République de Guinée, à l’instar de la plupart des pays africains s’est inscrite depuis 2009 dans une perspective de consolidation de son État de Droit et de son système démocratique.

La création du Conseil National de Transition (CNT) en 2009, suivie de la formation d’un  Gouvernement et de l’organisation des élections présidentielles et législatives dont les résultats définitifs ont été proclamés respectivement, le 7 novembre 2010 et le 14 novembre 2013, en sont des illustrations parfaites.

La tenue des élections présidentielles du 11 Octobre 2015 et des élections locales et communautaires du 4 février 2018 confirment cette tendance.

C’est pour accompagner ce processus dynamique que les pouvoirs publics guinéens avaient entrepris une série de grandes réformes des institutions publiques.

Dans cette perspective, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP III 2013-2015), cadre fédérateur autour duquel le processus global de planification du développement de la Guinée sera recentré, a consacré la volonté du Gouvernement, de «faire de la Guinée un pays émergent d’ici 15 à 25 ans, respectueux des droits de l’Homme, de l’égalité de genre et promouvant l’État de droit».

C’est dans ce contexte que les États généraux de la Justice, organisés du 28 au 30 mars 2011 sous le patronage du Président de la République, ont conduit à l’élaboration de la Politique Nationale de Réforme de la Justice qui a été adoptée le 16 juillet 2014 par le Comité de pilotage de la Réforme de la Justice, sous l’égide du Chef de l’Etat et qui s’est assignée comme mission d’ «assurer la primauté du droit, le respect des droits de l’homme et l’égalité de genre au sein de la société guinéenne et rétablir la confiance de la population dans son système de justice».

Ce document, a été complété par un Plan d’Actions Prioritaires de la Réforme de la Justice (2015-2019) afin de construire «une justice indépendante, équitable, professionnelle, accessible, intègre et humaine, capable de rassurer la population et les investisseurs et de lutter efficacement contre la corruption».

C’est pour mettre en œuvre les activités prévues dans le cadre de la réforme de la justice que la République de Guinée et l’Union européenne ont signé le 27 janvier 2014 une Convention de financement d’un montant indicatif de 20 millions d’euros au titre du 10ème Fonds Européen de Développement (FED), pour le Programme d’Appui à la Réforme du Secteur de la Justice (PARJU).

Le Programme  d’Appui  à  la  Réforme  du  secteur  de  la  Justice  a  pour  objectif  global d’«appuyer les efforts du gouvernement en matière de consolidation de l’État de droit, de gouvernance, de promotion des principes démocratiques et de respect des droits humains, en particulier dans le domaine de la Justice et de la lutte contre l’impunité ».

L’appui aux réformes institutionnelles vise tout d’abord le renforcement des institutions du pouvoir judicaire garantes de l’indépendance de la justice. Le PARJU appuie les organes de la réforme de la justice qui sont accompagnés et renforcés afin de mener à bien les réformes du système judiciaire, juridique et pénitentiaire.

Au niveau des juridictions, le programme contribue a pour objectif d’améliorer leur gestion (budgétaire, financière, administrative) ainsi que leur qualité et leur efficacité dans le traitement des dossiers sans oublier les infrastructures qui les abritent qui seront également modernisées.

Le programme soutient par ailleurs des activités de l’Agence Nationale de lutte contre la Corruption  et de promotion de la bonne gouvernance et des organisations de la société civile qui visent le respect des Droits de l’Homme, en milieu carcéral, la lutte contre l’impunité, l’amélioration de l’accès à la justice par le justiciable à travers l’assistance légale et la vulgarisation des textes.

Les actions menées dans le cadre du PARJU, à travers la gestion des fonds (régie publique), l’expertise technique (Assistance Technique au PARJU) et par les projets de la société civile (subventions) visent ainsi à appuyer le Ministère de la Justice dans la mise en œuvre de son plan national de réforme sur trois axes principaux :

  • la mise en place d’un cadre structurel pour une justice indépendante et plus efficace ;
  • la mise en place d’un service public de la justice accessible et fonctionnel ;
  • la définition de la réforme du système pénitentiaire et l’amorce de sa mise en œuvre.