ATELIER DE VALIDATION DES PROJETS DE DÉCRETS D’APPLICATION ET LA RÉVISION DES FICHES DU CASIER JUDICIAIRE

Ouverture ce mercredi 17 Octobre 2018 à Conakry de l’atelier de validation des projets de décrets d’application et la révision des fiches du casier judiciaire . Cet atelier vise, d’une part, à présenter les projets de décret et les fiches casier révisés en vue de leur validation, d’autre part, à exposer les éventuelles difficultés d’application des textes législatives réglementaires portant sur le bon fonctionnement du casier judiciaire en vue de proposer des pistes de solution. Pendant trois (3) jours , les chefs de parquets, de TPI et des cours d’appel de Conakry et de Kankan, ainsi que les chefs de greffes seront outillés sur le cadre réglementaire et institutionnel de gestion du casier judiciaire; les normes et standards minimaux de gestion du casier judiciaire central, du répertoire et du fichier ; les mécanismes de renseignement de demande d’information au fichier, au répertoire et au casier judiciaire central ; les mécanismes de collaboration et d’échanges de données entre les services du casier judiciaire et la police technique, l’Institut National de la Statistique et la Direction Nationale de l’état civil ; les attributions du responsable du casier, du greffier et des procureurs dans la gestion du casier judiciaire central, dans le répertoire des données personnelles et dans le fichier national sécurisé automatisé et les outils et procédures d’enregistrement, d’effacement, de gestion des données et de délivrance des bulletins et fiches.